Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 18 novembre 2019)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« La conférence des maires est co-présidée par le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un maire des communes membres de manière alternée et comprend, en outre, les maires des communes membres. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement proposent que la conférence des maires soit co-présidée par le président de l’EPCI et par les maires de communes membres de façon alternée, et non uniquement par le premier, comme l’instaure le projet de loi. Nous souhaitons que l’EPCI n’ait pas la main mise sur cette instance qui est censée placer les maires au cœur de l’intercommunalité.