Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement s’opposent au désengagement de l’État en matière de sécurité publique et au transfert de charges et de compétences envers les collectivités territoriales dans ce domaine, tout particulièrement en matière judiciaire.

En effet, cet article élargirait les possibilités de conventionnement entre les forces de sécurité de l’État et les services de police municipale.

Il s’agit, en filigrane, d’un nouveau désengagement de l’État qui fait suite aux nombreuses fermetures de postes de police nationale et de brigades de gendarmerie. En abaissant le seuil minimum d’agents de police municipale ouvrant au conventionnement avec les forces de sécurité de l’État, en leur confiant par convention de nouvelles missions, notamment judiciaires, cet article poursuit l’objectif d’affaiblissement de la présence des forces de sécurité de l’État sur le territoire national.