- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3631-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil métropolitain de Lyon élit en son sein un conseiller délégué pour chaque circonscription métropolitaine qui représente cette circonscription au sein du conseil et siège à la commission permanente. Il est associé aux travaux de la conférence métropolitaine et de la conférence territoriale des maires. »
Le présent amendement vise à donner une représentation et donc une existence réelle à chaque circonscription représentant un bassin de vie dans les instances que sont le conseil métropolitain, la commission permanente et la conférence territoriales des Maires.
Il vise également a articuler le travail entre les Maires non obligatoirement membre du sein du conseil métropolitain et celui-ci.