Fabrication de la liasse

Amendement n°1226

Déposé le jeudi 14 novembre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de madame la députée Sarah El Haïry
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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