Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l’association départementale des » sont remplacés par les mots : « les associations départementales de ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer une plus grande participation des associations de maires ruraux départementales à l’élaboration des listes de candidature à la CDCI.