- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« de »
le mot :
« à ».
Amendement rédactionnel qui rappelle l’importance de la bonne compréhension du statut des Français expatriés. Ces citoyens sont établis à l’étranger, et ne viennent pas d’un autre pays. Hors, le terme « de » laisse entendre une notion de provenance, alors qu’il s’agit bien de nationaux venant de France. Par le terme « à », nous rappelons que nos concitoyens viennent s’établir « à l’étranger ».