Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

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Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Au début de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, » sont supprimés. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier l’article L2123‑12 du code général des collectivités territoriales.

Le but est d’étendre aux conseillers communautaires, à toutes les communes un droit d’accès à la formation.