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Fabrication de la liasse

Amendement n°1406

Déposé le jeudi 14 novembre 2019

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Adopté

(mardi 19 novembre 2019)

Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Photo de madame la députée Caroline Abadie

Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Photo de madame la députée Laetitia Avia

Photo de monsieur le député Florent Boudié

Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Photo de madame la députée Émilie Chalas

Photo de madame la députée Coralie Dubost

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Photo de monsieur le député Jean-Michel Fauvergue

Photo de madame la députée Paula Forteza

Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain

Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Photo de madame la députée Émilie Guerel

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Photo de madame la députée Catherine Kamowski

Photo de madame la députée Alexandra Louis

Photo de monsieur le député Fabien Matras

Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Photo de madame la députée Valérie Oppelt

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Photo de monsieur le député Michel Delpon

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Photo de madame la députée Albane Gaillot

Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Photo de monsieur le député Joël Giraud

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Photo de madame la députée Perrine Goulet

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Photo de monsieur le député Benjamin Griveaux

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Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Photo de madame la députée Danièle Hérin

Photo de madame la députée Monique Iborra

Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Photo de madame la députée Caroline Janvier

Photo de monsieur le député Christophe Jerretie

Photo de monsieur le député François Jolivet

Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux

Photo de madame la députée Marie Lebec

Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Photo de monsieur le député Christophe Lejeune

Photo de madame la députée Marion Lenne

Photo de monsieur le député Roland Lescure

Photo de madame la députée Monique Limon

Photo de monsieur le député Richard Lioger

Photo de madame la députée Brigitte Liso

Photo de madame la députée Marie-Ange Magne

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Photo de monsieur le député Jacques Maire

Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Photo de monsieur le député Didier Martin

Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Photo de monsieur le député Mickaël Nogal

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Photo de madame la députée Catherine Osson

Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Photo de madame la députée Zivka Park

Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Photo de monsieur le député Alain Perea

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Photo de monsieur le député Éric Poulliat

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Photo de monsieur le député Hugues Renson

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Photo de madame la députée Mireille Robert

Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard

Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de monsieur le député Jacques Savatier

Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Photo de monsieur le député Olivier Serva

Photo de monsieur le député Benoit Simian

Photo de monsieur le député Thierry Solère

Photo de monsieur le député Denis Sommer

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de monsieur le député Bruno Studer

Photo de madame la députée Sira Sylla

Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Photo de monsieur le député Buon Tan

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Photo de madame la députée Valérie Thomas

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Photo de madame la députée Nicole Trisse

Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de monsieur le député Pierre Venteau

Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Photo de madame la députée Annie Vidal

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Corinne Vignon

Photo de monsieur le député Cédric Villani

Photo de monsieur le député Olivier Véran

Photo de madame la députée Martine Wonner

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« agglomération »,

insérer les mots :

« , communautés urbaines et métropoles ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à étendre la possibilité d’organiser les réunions de conseils communautaires par téléconférence introduite par le groupe la République en marche en commission aux communautés urbaines et aux métropoles.