Fabrication de la liasse

Amendement n°1407

Déposé le jeudi 14 novembre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Christine Hennion
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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