Fabrication de la liasse

Amendement n°1410

Déposé le jeudi 14 novembre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Christine Hennion
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire