Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° ter Le même article L. 2123‑23 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « L’indemnité de fonction versée aux maires peut être majorée de 40 % en cas de cessation totale d’activité ou de 20 % en cas de cessation partielle d’activité, à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux membres du conseil municipal. » ; »

Exposé sommaire

Bien souvent, les faibles indemnités de fonction ne permettent pas de compenser la perte de salaire qui accompagne la baisse de l’activité professionnelle des maires. Ces derniers sont alors placés devant un dilemme : soit ils sont submergés par le cumul de leurs activités, soit ils ont a assumer les conséquences financières de l’arrêt de leur activité professionnelle.

Afin de rendre la fonction plus attractive et de permettre une plus grande diversité sociologique des profils d’élus, cet amendement propose de compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants par une majoration de leurs indemnités de fonction.