Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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Photo de monsieur le député Jacques Savatier

Jacques Savatier

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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À l'alinéa 14, substituer aux mots :

« dans la limite de deux réunions par an »

les mots :

« à une fréquence à déterminer dans le pacte de gouvernance, »

Exposé sommaire

Dans le rapport « Ruralités : une ambition à partager. 200 propositions pour un agenda rural » remis au Gouvernement cet été, l’une des 200 propositions consistait  à « rendre obligatoire la réunion des conférences des maires au moins une fois par trimestre dans les communautés de communes et communautés d’agglomération, associer ces conférences à la définition de la stratégie et les charger de veiller à l’équilibre territorial. »

Dans le Plan d’action gouvernemental « Nos campagnes, territoires d’avenir » inspiré par ce rapport et présenté par le Premier ministre le 20 septembre dernier, cette proposition était reprise ainsi « dans le cadre d’un pacte de gouvernance, faciliter la création au sein d’un EPCI d’un conseil des maires afin de redonner une voix plus grande aux maires des petites communes. Avec l’accord de l’intercommunalité ou de 30 % des maires, un conseil des maires pourra être créé pour favoriser les échanges et la coordination. ».

Il est difficile de prévoir dans la loi la fréquence de la conférence des maires organisée à la demande d’un tiers des maires. Il n’est cependant pas nécessaire d’y imposer une limite annuelle de deux réunions.

Cet amendement vise, pour la conférence des maires organisée à la demande d’un tiers des maires, à supprimer la mention « dans la limite de deux réunions par an » et à renvoyer la question de la fréquence adaptée à la situation locale au pacte de gouvernance.