Fabrication de la liasse

Amendement n°1498

Déposé le jeudi 14 novembre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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