Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. – Le IV de l’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La commune peut décider par délibération de fixer une limite inférieure à 120 jours, qui ne peut être inférieure à 60 jours au cours d’une même année civile. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à laisser aux maires, après délibération du conseil municipal, la possibilité de fixer la durée de location de meublés de tourisme en deçà de 120 jours par an, sans toutefois dépasser la limite de 60 jours par an.

En effet, les centres villes de nombreuses grandes villes sont de moins en moins accessibles pour les ménages, notamment les plus modestes. Avec plus de 500 000 logements loués comme meublés de tourisme en France, dont 60 000 à Paris, l’activité des plateformes de location de meublés de tourisme comme Airbnb a connu ces dernières années une croissance très forte et soudaine que le législateur peine à contenir.

Outre la raréfaction de l’offre et la hausse du coût du logement, l’explosion de l’usage des plateformes de location a des conséquences dramatiques pour les villes et ses habitants : nuisances dans les copropriétés, disparition progressive des services publics (écoles, médecins etc.), perte du lien social et de la vie de quartier au détriment de ses habitants.

De nombreuses métropoles dans le monde ont déjà pris des mesures de régulation nettement plus contraignantes, à l’image de Berlin, Madrid, Amsterdam, New York ou San Francisco.

L’amendement proposé permettrait aux maires de mieux encadrer l’activité des plateformes de location de meublés de tourisme et lutter ainsi plus efficacement contre la pénurie de logements locatifs dans les grandes villes, tout en permettant aux ménages de continuer de louer de manière raisonnable leur résidence principale pour compléter leurs revenus, comme c’était l’objectif initial de ces plateformes.