Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 novembre 2019)
Supprimer les alinéas 10 à 14.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de revenir sur les dispositions rendant facultatifs les conseils de développement en dessous d’un certain seuil d’habitants.
Ces outils de démocratie participative permettent de faire face à la crise de confiance entre les citoyens et les élus en les rapprochant des élus intercommunaux.
Aussi, il n’est pas opportun de les rendre facultatif.