Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 novembre 2019)
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« formation, »
insérer les mots :
« en présentiel ou à distance, ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi prévoit un accès renforcé à la formation tout au long du mandat.
A travers cet amendement d’appel, nous souhaiterions que l’ordonnance prenne en compte les spécificités territoriales - notamment dans les zones rurales et de montagne - ainsi que les contraintes personnelles des élus, afin que ceux dont le mandat n’est pas l’activité principale et qui demeurent loin des agglomérations - où seront vraisemblablement dispensées la majeure partie des formations - puissent bénéficier d’une offre de formation équivalente à distance.