- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 3 et 4.
La gestion des communes, notamment rurales, exigent des élus qu’ils sacrifient leur temps et leur énergie pour une mission bien souvent bénévole ou quasiment bénévole. Dans bien des cas, les élus choisissent de se répartir entre eux la charge de travail pour cette raison. Dans ces conditions, le maire peut souhaiter ne pas être conseiller communautaire, et inversement. Cette disposition met à mal cette relative flexibilité, contraignant le maire à endosser de manière automatique la fonction de conseiller communautaire. Elle ouvre également la voie à des démissions opportunes permettant de la contourner, complexifiant une situation tout en prétendant la simplifier. Dès lors que ce texte renforce le conseil des maires, il peut apparaître utile de laisser aux élus la liberté de se répartir la charge de travail s’ils le souhaitent.