Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2020 »

l’année :

« 2021 ».

Exposé sommaire

Augmentation du délai pour PLUi / PLU.