Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2401, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« promotion »
le mot :
« communication ».
Exposé sommaire
L’utilisation des réseaux sociaux n’est pas forcément de la promotion. Le terme « communication » est donc plus adapté.