Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Supprimer les alinéas 14 et 15.

Exposé sommaire

Les indemnités des élus, lors de leur fixation et à chaque modification font l’objet d’une délibération, et sont donc par nature publiques.

Afin d’éviter d’alourdir le travail d’une Administration aux moyens de plus en plus contraints, il est proposé de supprimer l’obligation de fournir un état de l’ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil.