Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Vincent Rolland

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Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Laurent Furst

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Après le mot :

« formation »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :

« , renforcer le contrôle exercé sur les organismes de formation des élus locaux, en particulier s’ils sont liés à un parti politique, et affirmer le rôle central des associations d’élus dans la formation de leurs membres. »

Exposé sommaire

L’article 31 de ce projet de loi entend habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer les dispositifs de formation des élus locaux, permettant notamment aux élus locaux de bénéficier de droits individuels acquis tout au long de la vie.

Cet article 31 prévoit également que les élus puissent bénéficier de formations offertes par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Si ces dispositifs sont utiles, il apparaît important d’affirmer, en parallèle, le rôle central des associations d’élus dans la formation de leurs membres et de permettre au travail engagé de s’inscrire pleinement dans les dispositifs ici envisagés pour renforcer globalement les outils de formation proposés. 

Tel est l’objet du présent amendement.