Fabrication de la liasse

Amendement n°316

Déposé le mercredi 13 novembre 2019
Irrecevable
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire