Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2401, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 novembre 2019)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 2° Promouvoir et ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Le Code général des collectivités territoriales prévoit déjà des dispositions concernant la formation des élus aux articles L. 2123‑12 à L. 2123‑16. Mais aujourd’hui, dans un certain nombre de communes, et en particulier dans les petites communes qui possèdent peu de personnel qualifié pour conseiller les élus, le problème n’est pas tant l’accès aux formations que la connaissance même de l’existence de ce droit.
L’amendement a donc pour vocation de faire de l’amélioration de l’information à destination des élus un des points à traiter par les ordonnances dont il est question dans le présent article.