- Texte visé : Texte n°2401, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le code électoral est ainsi modifié :
1° Les articles L. 255‑2 à L. 255‑4 sont abrogés ;
2° À l’article L. 429, les références : « L. 255‑2 à L. 255‑4, » sont supprimées.
Le présent amendement a pour objet de supprimer la déclaration de candidature dans les communes de moins de mille habitants.
En effet, ces dispositions alourdissent les formalités et peuvent décourager certaines personnes de s’engager dans la démocratie locale au sein des petites communes. Cette obligation de déclaration de candidature peut inhiber les volontés locales et ne semble donc pas en adéquation avec le modus vivendi territorial.
En effet, s’engager dans la démocratie locale au sein des petites communes est rarement motivé par une vocation politique mais est davantage mû par le plébiscite local ou tout simplement la volonté de rendre service.