Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
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Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
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Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
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Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« neuf »

le mot :

« six ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialiste vise à ramener le délai d’élaboration du pacte de gouvernance de 9 mois à 6 mois.

Si cette élaboration mérite de s’inscrire dans une certaine durée, il serait contre-productif qu’elle prenne trop de temps et empêche l’EPCI d’exercer pleinement les missions qui sont les siennes.

À ce titre, le délai de 6 mois semble raisonnable. En effet, il s’agit du délai laissé en l’état du droit aux EPCI pour établir leurs règlements intérieurs.

Tel est le sens de cet amendement.