Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 novembre 2019)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« lors de leur »
les mots :
« en développant un socle commun de formation ouvert à tous les élus effectuant un ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialiste vise à renforcer les droits à la formation des élus lors de leur premier mandat.
En l’espèce, il apparait nécessaire de définir un socle commun de formation pour les nouveaux élus afin de garantir leur égalité dans l’exercice de leur mandat.
Tel est le sens de cet amendement.