Fabrication de la liasse

Amendement n°454

Déposé le mercredi 13 novembre 2019
Irrecevable
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Membre du groupe Non inscrit

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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