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Fabrication de la liasse

Amendement n°488

Déposé le mercredi 13 novembre 2019

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°2401, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Retiré

(mardi 19 novembre 2019)

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Photo de monsieur le député Julien Dive

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Amendement de coordination.