Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 novembre 2019)
À l’alinéa 12, après le mot :
« conseil »,
insérer le mot :
« citoyen ».
Exposé sommaire
Les conseils de développement sont des instances de démocratie participative composées de membres bénévoles issus de la société civile.
Cet amendement vise à modifier la terminologie afin de rendre plus lisible la mission de cette instance.