- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque la commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, un conseiller communautaire suppléant habilité à le remplacer en cas d’absence lors des réunions et des votes de l’établissement public de coopération intercommunale est désigné au sein du conseil municipal dans l’ordre du tableau. »
Cet amendement a pour objectif d’assurer une voix délibérative au sein de l’EPCI à l’ensemble des communs membres, en permettant aux petites communes représentées par un conseiller communautaire unique de disposer d’un conseiller communautaire suppléant. Ce dernier peut pallier les absences du conseiller communautaire titulaire en prenant part aux travaux de l’EPCI, séances et votes.
Cet amendement propose donc de répondre à une demande issue d’élus ruraux, en facilitant la représentation effective des communes rurales au sein des EPCI.