Fabrication de la liasse

Amendement n°507

Déposé le mercredi 13 novembre 2019
Irrecevable 40
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Ian Boucard

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Jean-Marie Sermier

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Gilles Lurton

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Isabelle Valentin

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Josiane Corneloup

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Jean-Louis Masson

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Robin Reda

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Frédéric Reiss

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Valérie Bazin-Malgras

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Raphaël Schellenberger

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Jean-Jacques Ferrara

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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