Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Brigitte Kuster

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Fabrice Brun

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Jean-Yves Bony

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Jean-Louis Masson

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Jean-Marie Sermier

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Laurence Trastour-Isnart

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Au début de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, » sont supprimés. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ouvrir à toutes les communes l’obligation d’organiser une formation durant la 1ère année de mandat. Cette possibilité, prévue par le Sénat, a été supprimée en Commission des lois. Il convient de la rétablir.