Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 novembre 2019)
Dans les communes, le maire se voit identifier un gendarme « référent » afin de l’accompagner dans l’accomplissement de ses pouvoirs de police.
Un décret précise les modalités d’application du présent article.
Exposé sommaire
Les maires se trouvent régulièrement confrontés à des difficultés dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police, ils doivent assurer un certain niveau de sécurité à leurs concitoyens.
Cet amendement propos de mettre en place un référent sécurité afin d’accompagner et de conseiller tous les maires dans l’accomplissement de leurs pouvoirs de police, leur offrant ainsi un véritable interlocuteur unique et identité.