Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

Membre du groupe Les Républicains

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I. – Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« L’organe délibérant émet cet avis lors de la première réunion suivant la saisine de la commune concernée. »

II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser les modalités de l’avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu’une commune décide de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » afin de limiter les risques de blocage et de contentieux locaux.