- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article L. 2121‑19 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de chaque séance, un temps réservé permet aux habitants d’exposer des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. »
Par cet amendement, nous proposons d’ouvrir aux habitants un temps de question lors de chaque conseil municipal.
Née de la grande Révolution de 1789, la commune est mise en cause par l’action coordonnée de l’État et de l’Union européenne. L’austérité des traités la prive de moyens d’action. La crise démocratique de la Ve République se prolonge ainsi à l’échelon communal. Partout dans le pays, des dizaines de maires démissionnent pour dénoncer leur impossibilité de répondre aux besoins des habitant.e.s.
Toute politique émancipatrice passe d’abord par la restauration de la souveraineté communale. En réarmant les municipalités, nous voulons faire des communes les laboratoires de la mise en oeuvre des solutions insoumises et citoyennes aux problèmes du quotidien.
Ainsi, plutôt que de favoriser la spécialisation et la professionnalisation de la politique, la vie politique communale doit passer par la participation directe des citoyens. Aujourd’hui, les conseils municipaux sont ouverts au public mais les citoyens sont condamnés à garder le silence. Pour autant, permettre aux citoyens de se prononcer sur les affaires de la commune, par des questions orales lors des conseils municipaux, est une mesure qui renforce l’implication des citoyens et la pratique démocratique dans la commune.
Cette proposition est notamment issue de la « boîte à outils programmatique » de la France insoumise pour les élections municipales.