- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le deuxième alinéa de l’article L. 1413‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après le mot : « locales », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « ainsi que tout citoyen ayant manifesté sa volonté de participation. » ;
2° Après le mot : « proposition », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « d’un de ses membres, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile et demander la transmission des documents qu’elle juge nécessaire. »
Toute politique émancipatrice passe d’abord par la restauration de la souveraineté communale. Celle-ci passe nécessairement par une co-gestion citoyenne des biens communs.
Nous proposons donc d’ouvrir par cet amendement les commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) à toutes les associations et aux citoyens qui le souhaitent, avec la possibilité d’auditionner des expert.e.s et de demander tout document utile.