Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 18 novembre 2019)
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le député est membre de droit de chaque conférence des maires présente sur sa circonscription. »
Exposé sommaire
Le lien des députés avec les élus locaux est indispensable. Il convient donc, par cet amendement, d’assurer la possibilité, pour le député qui le souhaite, d’être présent dans les conférences des maires de sa circonscription en le faisant membre de droit afin de participer aux échanges.