Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 novembre 2019)
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« locaux »
insérer les mots :
« en rendant obligatoire une formation minimale ».
Exposé sommaire
Il convient, par cet amendement, de rendre obligatoire une formation minimale pour les élus locaux qui exercent un premier mandat afin de les accompagner dès leur prise de fonction. Cela permettra de fournir des bases solides afin d’exercer leur mandat sereinement.