Fabrication de la liasse

Amendement n°795

Déposé le jeudi 14 novembre 2019
Irrecevable 40
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Martial Saddier

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Pierre Cordier

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Josiane Corneloup

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Emmanuelle Anthoine

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Valérie Bazin-Malgras

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Vincent Rolland

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Fabrice Brun

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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