Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 novembre 2019)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
La parité n’a pas de sens lorsqu’elle est imposée par la loi. Elle devient alors contre-productive et vient forcer un processus qui doit être naturel et basé sur des critères objectifs.