Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Rétablir le V de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :

« V. – L’établissement public du Mont-Saint-Michel recueille les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel.

« Il conclut une convention de gestion pluriannuelle avec le Centre des monuments nationaux. Cette convention détermine la répartition du résultat d’exploitation de l’Abbaye. La quote-part réservée au Centre des monuments nationaux n’excède pas la moitié du résultat d’exploitation. »

Exposé sommaire

Reprenant la rédaction du Sénat, cet amendement de repli vise à garantir la pérennité financière du futur établissement public du Mont-Saint-Michel, lui permettant ainsi de mener une politique touristique ambitieuse.

L’établissement public recueillerait les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel et conclurait une convention de gestion avec le Centre des monuments nationaux.

Cette convention définirait notamment la répartition du résultat d’exploitation de l’Abbaye. Afin d’assurer la viabilité financière de l’établissement public, la quote-part réservée au Centre des monuments nationaux n’excèderait pas la moitié du résultat d’exploitation.

Créer un EPIC sans assurer sa pérennité financière, comme le propose le texte de la commission, reviendrait à le condamner.