Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2401, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 novembre 2019)
Rétablir le V de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« V. – L’établissement public du Mont-Saint-Michel recueille les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel. Il conclut une convention de gestion pluriannuelle avec le Centre des monuments nationaux. »
Exposé sommaire
S’inspirant de la rédaction du Sénat, cet amendement de repli poursuit deux objectifs :
- Confier à l’établissement public du Mont-Saint-Michel le soin de recueillir les recettes issues de l’Abbaye ;
- Prévoir la signature d’une convention de gestion entre l’établissement public et le Centre des monuments nationaux.