Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2401, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 novembre 2019)
Rétablir le V de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« V. – L’établissement public du Mont-Saint-Michel et le Centre des monuments nationaux concluent une convention de gestion pluriannuelle, qui précise notamment leurs relations financières. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à s’assurer que l’établissement public du Mont-Saint-Michel et le Centre des monuments nationaux concluent une convention de gestion pluriannuelle.
Cette convention préciserait la répartition du résultat d’exploitation de l’Abbaye, l’objectif étant d’assurer la pérennité financière de l’établissement public et donc l’attractivité du Mont-Saint-Michel.