Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 19 novembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« téléconférence »,
insérer les mots :
« pour les conseillers communautaires n’étant pas chargés d’une fonction exécutive ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir la réunion présentielle des membres de l’exécutif communautaire, tout en facilitant, par le recours à la téléconférence, la participation des conseillers communautaires n’étant pas titulaires d’une fonction exécutive au sein du conseil communautaire.