- Texte visé : Texte n°2401, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« En cas d’épisode de pollution, le représentant de l’État dans le département transmet, sans délai, aux maires concernés, la décision de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules les plus polluants. »
Cet amendement vise à rendre effective l’information des automobilistes concernant la décision du préfet de procéder à une circulation alternée en cas d’épisode de pollution. Cet amendement vient renforcer le rôle du maire, en effet, le représentant de l’État dans le département transmet sans délai aux maires concernés les modalités de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules les plus polluants. Le maire peut alors informer immédiatement les habitants de sa commune. Force est de constater qu’aujourd’hui les moyens d’information de la population sont insuffisants. La municipalité dispose de moyens de communication de proximité avec les usagers. En inscrivant dans la loi ce dispositif, cela permettra de renforcer son efficacité.