Fabrication de la liasse

Amendement n°936

Déposé le jeudi 14 novembre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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