- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre Ier :
« Libertés locales : les relations entre le maire et l’intercommunalité »
Cet amendement vise à modifier le titre 1er dont le sens induit une sorte de mise sous tutelle du maire qui serait dépendant de la structure intercommunale. Dans la formulation présente, le verbe « conforter » laisse entendre que le maire n’aurait pas d’autre possibilité d’exercer son mandat dans son intercommunalité et qu’il serait impossible pour lui d’en sortir ou d’en changer. Il convient de modifier ce titre pour indiquer, notamment, que chaque échelon est respecté dans ses compétences et que les relations se font sur la base de l’intérêt général et non sur le principe d’une soumission du maire à l’établissement public de coopération intercommunale.