Fabrication de la liasse

Amendement n°973

Déposé le jeudi 14 novembre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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