Fabrication de la liasse

Amendement n°170

Déposé le jeudi 21 novembre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Geneviève Levy

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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