Fabrication de la liasse

Amendement n°184

Déposé le jeudi 21 novembre 2019
Discuté
Rejeté
(lundi 25 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
ARTICLE 3

Supprimer les alinéas 9 à 12.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la décision du Gouvernement de ne pas compenser les mesures d’urgences (création d’un taux intermédiaire à 6.6 % et avancement au 1er janvier de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires) à la Sécurité Sociale. 

S’il est possible de déroger au principe de compensation, celles-ci doivent demeurer exceptionnelles, et particulièrement dans un contexte de crise pour les hôpitaux, ainsi qu’à la veille de deux réformes - celle des retraites et celle sur la dépendance.